Élimination graduelle de la pièce de un cent
Par Monnaie royale canadienne | Lundi le 4 février 2013
Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a annoncé qu'il éliminerait graduellement la pièce d'un cent du système de pièces de monnaie du Canada. Cette décision était motivée par un coût de production excessif et croissant de la pièce d'un cent par rapport à sa valeur nominale, par le fait que les Canadiennes et les Canadiens en accumulent de plus en plus chez eux, par des considérations environnementales, ainsi que par les coûts élevés que la manutention de la pièce d'un cent impose aux détaillants, aux institutions financières et à l'économie en général.
On estime que l'élimination graduelle de la pièce d'un cent entraînera des économies annuelles de 11 millions de dollars pour les contribuables.
La pièce d'un cent demeurera la plus petite unité servant à établir le prix des biens et des services. Cette mesure n'aura aucune incidence sur les paiements effectués par chèque ou par voie électronique; seules les opérations en espèces seront touchées. Par ailleurs, les pièces d'un cent pourront continuer d'être utilisées indéfiniment pour régler des opérations en espèces dans les commerces qui décident de continuer à les accepter comme moyen de paiement.
Dates importantes
Pour faciliter la planification des consommateurs, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des institutions financières, il a été décidé que la pièce d'un cent ne sera plus mise en circulation par la Monnaie royale canadienne à compter du 4 février 2013. Les entreprises seront alors invitées à commencer à arrondir le montant des opérations en espèces.
Lignes directrices sur l'arrondissement
Puisque la pièce d'un cent cessera d'être en circulation, les paiements et opérations réglés en espèces devront être arrondis au multiple de cinq cents le plus proche. Le gouvernement du Canada adoptera des lignes directrices sur l'arrondissement des montants qui ont été utilisées avec succès par d'autres pays aux fins de ses opérations réglées en espèces avec le public.
Selon ces lignes directrices, en l'absence de pièces d'un cent, le montant des opérations réglées en espèces sera arrondi au multiple de cinq cents le plus proche selon des règles équitables et transparentes.
Circonstances dans lesquelles se fera l'arrondissement
Seul le montant des opérations réglées en espèces doit être arrondi. Les montants des chèques et des paiements électroniques (par exemple au moyen de cartes de débit, de crédit ou de paiement) ne seront pas arrondis, car ils peuvent être réglés électroniquement au montant exact.
En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l'arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables.
FAQ
Pourquoi la pièce d'un cent est-elle éliminée graduellement?
Le gouvernement du Canada élimine graduellement la pièce d'un cent en raison de ses coûts de production croissants par rapport à sa valeur nominale, du fait que les Canadiennes et les Canadiens accumulent de plus en plus les pièces d'un cent chez eux, de considérations environnementales, ainsi que des coûts élevés que la manutention de la pièce d'un cent impose aux détaillants, aux institutions financières et à l'économie en général.
On estime que l'élimination graduelle de la pièce d'un cent entraînera des économies annuelles de 11 millions de dollars pour les contribuables.
Quand le gouvernement cessera-t-il de distribuer les pièces d'un cent?
La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer des pièces d'un cent aux institutions financières le 4 février 2013. À compter de cette date, le gouvernement s'attend à ce que les entreprises et les commerces arrondissent les montants des achats en espèces d'une manière équitable et transparente. Comme elles cesseront de recevoir des pièces d'un cent de la Monnaie royale, les institutions financières pourraient cesser d'en distribuer aux consommateurs et aux entreprises après le 4 février 2013.
Est-ce que je peux continuer d'utiliser des pièces d'un cent pour acheter des biens et des services?
Oui. Les pièces d'un cent conserveront leur valeur indéfiniment. Les consommateurs pourront donc continuer de les utiliser pour régler des opérations en espèces avec les entreprises qui décident de les accepter.
Est-ce que les entreprises arrondiront les prix même si j'ai la monnaie exacte?
Les consommateurs pourront continuer d'utiliser les pièces d'un cent pour effectuer des opérations en espèces avec les entreprises qui décident de les accepter.
Où est-ce que je peux échanger mes pièces d'un cent?
Les Canadiens peuvent échanger leurs pièces d'un cent à leur institution financière. Celle-ci pourrait demander que les pièces soient présentées sous forme de rouleaux. Les Canadiens peuvent aussi choisir d'en faire don à un organisme de bienfaisance.
Est-ce que les institutions financières ont l'obligation d'accepter mes pièces d'un cent?
Les Canadiens peuvent continuer de déposer leurs pièces d'un cent à leur institution financière. Certaines institutions pourraient demander que les pièces soient présentées sous forme de rouleaux s'il y en a une grande quantité. Les Canadiens devraient consulter au préalable leur institution financière afin de savoir quelle est la meilleure marche à suivre pour effectuer un tel dépôt.
Devrai-je mettre toutes mes pièces en rouleaux?
La pratique courante veut que les pièces d'un cent, comme plusieurs autres pièces de monnaie, soient déposées sous forme de rouleaux. Il incombera aux institutions financières et aux organismes de bienfaisance de décider si les pièces de monnaie doivent être remises en rouleaux ou non. Les Canadiens devraient consulter leur institution financière ou l'organisme de bienfaisance de leur choix pour savoir s'ils peuvent remettre les pièces autrement qu'en rouleaux.
De combien de temps est-ce que je dispose pour échanger mes pièces d'un cent?
Puisque les pièces d'un cent conserveront leur valeur indéfiniment, il n'y a aucune limite de temps.
Comment le gouvernement s'assurera-t-il que les entreprises procèdent à l'arrondissement des montants de façon équitable?
Le gouvernement s'attend à ce que les entreprises agissent de façon équitable et transparente.
Si l'on se fie aux observations faites dans d'autres pays ayant éliminé graduellement les pièces de faible montant, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les pratiques équitables d'arrondissement des montants ont été respectées.
L'arrondissement des montants aura-t-il une incidence sur le montant de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que j'aurai à payer?
Non. En ce qui concerne une opération réglée en espèces, seul le montant final (et la monnaie à remettre, le cas échéant) devrait être arrondi. Le montant exact de chaque article devrait être calculé avant l'arrondissement, et cela vaut aussi pour les frais, droits et taxes applicables. Cela inclut la TPS/TVH.
History of the Penny: Infographic
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