Droits d'auteurs

[sysec]

Je me questionne sur la porté de cet avis présent dans la revue numismatique d'un club.

Avis des droits d'auteurs du xxxxxxxx
Toutes les informations contenues dans ce document, la conception, le style et le format sont la propriété de xxxxxxxxxxx
Tous les droits sont réservés. Aucune partie des présentes ne peut être reproduite sous quelque forme ou support que ce soit, électronique ou autre, sans l’autorisation écrite expresse du xxxxxxxxx

En se basant sur le contenu de l'avis, l'auteur a-t-il cédé ses droits d'auteur sur son texte original transmis (le contenu) pour publication à ce club si l'article a été publié?

[sylva2020]

Bonjour,

Je me questionne sur la porté de cet avis présent dans la revue numismatique d'un club.

Avis des droits d'auteurs du xxxxxxxx
Toutes les informations contenues dans ce document, la conception, le style et le format sont la propriété de xxxxxxxxxxx
Tous les droits sont réservés. Aucune partie des présentes ne peut être reproduite sous quelque forme ou support que ce soit, électronique ou autre, sans l’autorisation écrite expresse du xxxxxxxxx

En se basant sur le contenu de l'avis, l'auteur a-t-il cédé ses droits d'auteur sur son texte original transmis (le contenu) pour publication à ce club si l'article a été publié?

L’auteur n’a pas cédé ses droits de propriété.

C’est un peu comme si vous prêtiez votre tondeuse à pelouse à votre voisin. Lorsqu’il en a fini pour l’opération autorisée par vous, il vous remet votre tondeuse. S’il commence à la louer ou à en vendre des parties de la tondeuse, ça ne fait plus partie de « sans l’autorisation écrite expresse du xxxxxxx ».

Salutations

[SP67]

En effet, le libellé de la revue n'indique pas que l'auteur a cédé ses droits.

Mentionne seulement que personne ne peut reproduire le contenu sans le consentement.

En fait lorsqu'un auteur soumet un article à une revue, il donne implicitement le droit à la revue d'utiliser son oeuvre sous les conditions stipulées de copywright mentionnées par la revue, mais conserve ses droits d'auteur.

Losqu'un auteur cède ses droits, une entente spécifique doit être signée par les 2 parties.

Par example, si je soumet un article à la revue Nature, je devrai signé un transfert de droit vers eux, m'interdisant de republier le texte dans une autre revue.

Dans le cas présent, aucun droit n'a été cédé, et l'auteur peut faire ce qu'il veut avec le texte, à moins que les droits aient été transférés.

[sysec]

Merci

[ainsivalavie]

Tous les droits sont réservés. Aucune partie des présentes ne peut être reproduite sous quelque forme ou support que ce soit, électronique ou autre, sans l’autorisation écrite expresse du xxxxxxxxx

Je me suis souvent demandé si la reproduction pour usage personnel était permise par la loi (Par exemple si je numérise un ouvrage de ma bibliothèque).

Je sais que certains auteurs y vont parfois très fort avec le côté restrictif lié aux droits d'auteur, mais j'avais déjà entendu dire que pour ce qui est de ce cas précis, les tribunaux avaient jugé par le passé que cela devait être considéré comme étant du "fair use".

C'est un peu dans la même veine que les gens qui créaient des compilations musicales pour écouter en voiture à partir de leur collection musicale personnelle dûment payée.

Par contre, s'il y a un partage de la reproduction, là c'est bien évidemment une tout autre chose.

[SP67]

Tous les droits sont réservés. Aucune partie des présentes ne peut être reproduite sous quelque forme ou support que ce soit, électronique ou autre, sans l’autorisation écrite expresse du xxxxxxxxx

Je me suis souvent demandé si la reproduction pour usage personnel était permise par la loi (Par exemple si je numérise un ouvrage de ma bibliothèque).

Je sais que certains auteurs y vont parfois très fort avec le côté restrictif lié aux droits d'auteur, mais j'avais déjà entendu dire que pour ce qui est de ce cas précis, les tribunaux avaient jugé par le passé que cela devait être considéré comme étant du "fair use".

C'est un peu dans la même veine que les gens qui créaient des compilations musicales pour écouter en voiture à partir de leur collection musicale personnelle dûment payée.

Par contre, s'il y a un partage de la reproduction, là c'est bien évidemment une tout autre chose.

Et prendre du matériel avec droits d'auteur pour des raisons éducationnelles est généralement acceptable, en considération que les auteurs sont cités.

[sylva2020]

Bonjour,

Et prendre du matériel avec droits d'auteur pour des raisons éducationnelles est généralement acceptable, en considération que les auteurs sont cités.

Les reproductions à des fins éducatives ne doivent pas dépasser 10% de l’ouvrage. De plus, on ne peut pas facturer ces reproductions comme étant des « notes de cours » car le gouvernement paie déjà un certain montant à chaque année aux institutions d’enseignement basé sur un échantillonnage historique des ouvrages ayant déjà été reproduits.

Salutations

[sysec]

Bonjour,

Et prendre du matériel avec droits d'auteur pour des raisons éducationnelles est généralement acceptable, en considération que les auteurs sont cités.

Les reproductions à des fins éducatives ne doivent pas dépasser 10% de l’ouvrage. De plus, on ne peut pas facturer ces reproductions comme étant des « notes de cours » car le gouvernement paie déjà un certain montant à chaque année aux institutions d’enseignement basé sur un échantillonnage historique des ouvrages ayant déjà été reproduits.

Salutations

S'applique a des ouvrages numismatiques? je serais surpris.

[sylva2020]

Bonjour,

Bonjour,

Et prendre du matériel avec droits d'auteur pour des raisons éducationnelles est généralement acceptable, en considération que les auteurs sont cités.

Les reproductions à des fins éducatives ne doivent pas dépasser 10% de l’ouvrage. De plus, on ne peut pas facturer ces reproductions comme étant des « notes de cours » car le gouvernement paie déjà un certain montant à chaque année aux institutions d’enseignement basé sur un échantillonnage historique des ouvrages ayant déjà été reproduits.

Salutations

S'applique a des ouvrages numismatiques? je serais surpris.

La loi ne fait pas de cas par cas pour protéger les droits d’auteur. Elle s’applique à tous les cas.

Toutefois, une particularité des ouvrages numismatiques est qu’il y a souvent plusieurs photos. Et c’est là que ça se complique un peu…

Mais sans aller dans les détails, voici les exceptions :

Par exemple, on pourrait utiliser des photos sur le site de la MRC et les présenter sur le site de Numicanada pour dire que les nouvelles pièces sont arrivées. Par contre, vous ne pouvez pas prendre les mêmes photos pour faire la vente de vos pièces.

Si vous modifiez une photo dans un élan « artistique », vous allez sans doute passer la prochaine décennie devant les tribunaux pour faire la balance entre les droits d’auteur et vos droits d’expression

Salutations