Taxe non facturée sur la valeur faciale pour des produits numismatiques de circulation.
Publié : Dim Nov 29, 2020 5:37 pm
Il y a quelques années, j'avais appelé Revenu Québec pour savoir si l'on pouvait être exempté de la taxe provinciale (TVQ) sur l'achat de billet(s) à cours légal chez un marchand de monnaie. Par exemple, pour un billet de 100$, je dois payer au Québec le 5% de TPS et ajouter le 9.975% en TVQ. Cela veut dire que si le marchand me vend le billet à 101.00$, il m'en coûtera 116.63$. La réponse du fonctionnaire a été rapide et c'était NON. Ce fonctionnaire a t-il dit la VÉRITÉ?
Je viens de vérifier une facture d'un marchand de l'ouest* et je remarque qu'il ne me facture pas la TPS de 5% sur la valeur faciale pour l'achat de rouleaux de monnaie. Il est très bien indiqué: 188.00 GTS à 0 sur la facture. Je souligne que lorsque l'on achète d'une autre province, nous sommes exemptés de la taxe provinciale.
Je déplore ce fait car nous pénalisons nos propres entrepreneurs.
* C'est l'exception, mais avantageux pour le client. Facture à l'appuie.
Denis
Je viens de vérifier une facture d'un marchand de l'ouest* et je remarque qu'il ne me facture pas la TPS de 5% sur la valeur faciale pour l'achat de rouleaux de monnaie. Il est très bien indiqué: 188.00 GTS à 0 sur la facture. Je souligne que lorsque l'on achète d'une autre province, nous sommes exemptés de la taxe provinciale.
Je déplore ce fait car nous pénalisons nos propres entrepreneurs.
* C'est l'exception, mais avantageux pour le client. Facture à l'appuie.
Denis