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Vous diffusez des écrits - ou de la musique
et vous vous rendez compte qu'il y a un site internet qui diffuse vos affaires à travers le monde - à partir de quelque envois pdf vendus (à faible coût) ...mais avec droits réservés et copyright.

que faire ?
qui consulter ?

Miléna

milena a écrit :Vous diffusez des écrits - ou de la musique
et vous vous rendez compte qu'il y a un site internet qui diffuse vos affaires à travers le monde - à partir de quelque envois pdf vendus (à faible coût) ...mais avec droits réservés et copyright.

que faire ?
qui consulter ?

Miléna

Première étape, documenter le "délit".
Deuxième étape, signifier à la personne ou l'entreprise qui diffuse qu'elle n'a pas payé pour ça et qu'elle doit cesser de le faire ou payer les droits.
Troisième étape, encaisser après avoir conclu un entente ou poursuivre en justice si ça ne cesse pas.
Quatrième étape, poursuivre ou obtenir paiement, à l'aide de la documentation effectuée à l'étape 1, pour la perte qui serait survenue avant l'entrée en vigueur d'une entente ou la cessation d'usurpation.

L'étape 1 et 2 peut se faire relativement à moindre coûts (lettre enregistrée), pour le reste, il faut vraiment que ça soit rentable si on veut poursuivre.

Vérifie que tu n'as pas un programme d'assistance juridique avec tes assurances ou autre. Quelques fois, ce type d'option inclus avec les assurances ne servent qu'à se défendre en cas de poursuite... mais pas toujours.

Bonne chance.

Je dirais comme André.
Commencer par consulter un avocat (mais cette première consultation pourrait facilement coûter 150 $).
Tenter l'approche à l'amiable avec la personne qui usurpe les droits.
S'il fait la sourde oreille et que le jeu en vaut la chandelle, passer à l'attaque. Mais le jeu en vaut-il la chandelle?
Comme un avocat me l'a déjà dit : Le pire des règlements à l'amiable vaut mieux que le meilleur des procès.

J'ai déjà eu ce problème avec un fichier Excel que j'avais fait pour mon travail. Malgré le fait que je n'avais pas fait de "droit d'auteur", j'ai gagné ma cause et les "copieurs" ont du cesser d'utiliser mon chiffrier.

Ça m'a quand même couté 300 $ ou 400 $ d'avocat pour les mises en demeure et tout le tralala...

Robert

Une mise en demeure peut être faite sans l'aide d'un avocat. Il s'agit seulement de produire une lettre qui doit être envoyé avec signature à la réception pour preuve que la personne a bien lu celle-ci.

Bonsoir
belle communauté

J'ai déjà eu un problème similaire pour un texte scientifique publié. Ça se passait au Québec et ça s'est réglé.

Il est vrai que quand ça se passe sur internet ... on se demande...à qui envoyer les plaintes et les mises en demeure ?
C'est le problème ici

Les sites d'hébergement : motus et bouche cousues. Disclaimer de toutes sortes. Et certains tolèrent des téléchargement de 20 fichiers et + à la fois. C'est un site et une diffusion internationale. C'est le cas de cette expérience. Pas juste un petit téléchargement d'un fichier entre abonnés.

J'aide un ami très proche qui est désespéré car il avait monté une affaire honnête qui le faisait vivre modestement - mais là plusieurs de ces diffusions d'artistes se trouvent gratis.
Vous m'avez fourni des éléments intéressants, ça donne des pistes à explorer

Et ça nous apporte une connaissance collective à tous je l'espère

Merci de vos réponses -


ps le site d'arnaqueurs mais c'est assez technique et tordu.
http://lnt-guitar.com/home/forum/viewto ... f=2&t=5600

Bonjour milena si t'on ami est artiste (en art visuel )et qu'il est membre de la sodart ou du rave Regroupement d'artistes en arts visuels ils aident a défendre leurs membres dans des conflits sur les droits d'auteurs et peuvent conseiller ceux-ci .et la sodart surveille et négocie les droits d'auteurs, ils sont tres efficaces dans ce monde de copieurs a la vas-vite.Il peu aussi en devenir membre
Les deux organismes sont situés a MTL et ne sont pas concurents mais complémentaires.
A+Roblor

Milles excuse on doit lire RAAVpour regroupement d'artiste en art visuel et non rave
Roblor