Jumpy a écrit :Seule la MRC garantie la valeur faciale... rien n'oblige les banques à honorer la valeur faciale du NCLT (non-circulating legal tender/pièces de collection).
Il faut donc voir quel est le cadre légal du rachat des pièces par la MRC.
Est-ce que la MRC est obligé d'honorer le NCLT ou le fait-elle par gentillesse?
De toute façon, si la MRC reprend une pièce à valeur faciale, elle donnera une note de crédit pour l'achat de quelque chose d'autre et non pas redonner la valeur en billet. Donc adieu la possibilité d'un vrai échange contre de l'argent.
Voici ce qu'on trouve à ce sujet sur le site de la MRC:Puis-je échanger une pièce de collection contre de l'argent dans une institution financière ou encore l'utiliser pour acheter des biens ou des services?
Toutes les pièces fabriquées par la Monnaie ont cours légal. Toutefois, contrairement aux pièces de circulation canadiennes, les pièces de collection sont considérées comme de la monnaie hors-circulation ayant cours légal. À ce titre, elles ne sont pas destinées aux transactions commerciales de tous les jours, et le fait de les accepter en guise de paiement ou aux fins de rachat est laissé à l'entière discrétion des commerces et des institutions financières.
La Monnaie dispose d'un processus pour rembourser les institutions financières des montants que représentent la valeur nominale des pièces de monnaie hors-circulation ayant cours légal qu'elles ont rachetées d'un client et qu'elles ont retournées à la Monnaie. Si un client traite avec une succursale bancaire qui n'est pas au fait de cette procédure, on lui recommande de transmettre les coordonnées de la succursale en question à la Monnaie qui veillera à informer la succursale du processus de rachat.
Puisque les pièces de collection ne peuvent être rachetées qu'à leur valeur nominale dans les commerces et les institutions financières qui les acceptent, on recommande aux personnes désireuses de vendre une pièce de collection de s'adresser d'abord à un marchand de pièces de monnaie qui est beaucoup plus susceptible d'offrir un prix supérieur à la valeur nominale de la pièce.
Est-ce illégal de faire fondre ou de briser des pièces de monnaie canadiennes?
La Loi sur la monnaie stipule clairement qu'il est interdit de faire fondre, de briser ou d'utiliser autrement qu'à titre de monnaie une pièce ayant cours légal au Canada.
Il est donc interdit de faire fondre les pièces de collections car elles sont du NCLT.
"contrairement aux pièces de circulation canadiennes, les pièces de collection sont considérées comme de la monnaie hors-circulation ayant cours légal. À ce titre, elles ne sont pas destinées aux transactions commerciales de tous les jours, et le fait de les accepter en guise de paiement ou aux fins de rachat est laissé à l'entière discrétion des commerces et des institutions financières".
Je n'ai rien trouvé dans la loi qui oblige la MRC à honorer la valeur faciale... Peut-être que c'est aussi à son entière discrétion.
Probablement pour cette raison que la valeur faciale reste à une dénomination basse (20$, 25 cents ...) pour ne pas voir affluer ces pièces dans les Banques ainsi ne pas faire perdre la confiance aux autres pièces de circulation.
La MRC ne variait pas non plus d'avantage à ça
