Bonjour, voici un texte intéressant sur la Compagnie Kitco datant du 9 juin 2011.
Revenu Québec croit que cette compagnie a utilisé un stratagème afin d'éviter le paiement de taxes lors de la vente de lingots de métaux précieux, principalement l'or.
Histoire que je suivrai certainement avec intérêt.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... de-lor.php
La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
Ouais, j'ai lu ça aussi. Ce sera intéressant à suivre, Kitco étant souvent utilisé comme référence pour le prix des métaux.
En tout cas, à prime abord, ça pue.
En tout cas, à prime abord, ça pue.
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
La suite de l'histoire :
Le 9 juin, KITCO a émis ce communiqué de presse :
KITCO NIE CATÉGORIQUEMENT LES ALLÉGATONS DE REVENU QUÉBEC
Montréal, le 9 juin 2011. Contrairement aux allégations de Revenu Québec dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, la société Métaux Kitco inc. (Kitco) n’a jamais participé à un quelconque stratagème ni effectué des transactions artificielles. À tous égards, elle conteste vigoureusement, sous tous ses aspects, l’enquête de Revenu Québec. Soucieuse de protéger sa réputation irréprochable, Kitco a mandaté ses procureurs du cabinet d’avocats Gowling Lafleur Henderson pour évaluer tous ses recours en regard des allégations de Revenu Québec.
Kitco a présenté aujourd’hui, à la Cour supérieure du Québec, une requête en vue de faire nommer un séquestre intérimaire dans le but de continuer ses opérations normales, sous la supervision de la firme RSM Richter (M. Gilles Robillard, associé responsable), et ce, dans l’intérêt de l’entreprise, de ses clients et de ses partenaires d’affaires, le temps requis pour contester vigoureusement les créances non fondées de Revenu Québec. Kitco respectera tous ses engagements envers ses clients, comme elle l’a toujours fait.
Kitco achète des rebuts de métaux précieux et paie aux fournisseurs les taxes de vente sur ses achats pour laquelle elle reçoit un crédit de taxe. Il incombe a ces fournisseurs de remettre ces taxes perçues à Revenu Québec. Revenu Québec prétend que certains d’entre eux n’ont pas effectué les remises de taxes que Kitco leur a payées. Sans aucun fondement, Revenu Québec tient Kitco responsable de ces taxes non remises et a donc émis des avis de cotisations.
Kitco s’oppose vigoureusement à ces avis de cotisation. Kitco a toujours respecté les lois et les règlements depuis la fondation de la compagnie, il y a plus de 30 ans.
Le 9 juin, KITCO a émis ce communiqué de presse :
KITCO NIE CATÉGORIQUEMENT LES ALLÉGATONS DE REVENU QUÉBEC
Montréal, le 9 juin 2011. Contrairement aux allégations de Revenu Québec dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, la société Métaux Kitco inc. (Kitco) n’a jamais participé à un quelconque stratagème ni effectué des transactions artificielles. À tous égards, elle conteste vigoureusement, sous tous ses aspects, l’enquête de Revenu Québec. Soucieuse de protéger sa réputation irréprochable, Kitco a mandaté ses procureurs du cabinet d’avocats Gowling Lafleur Henderson pour évaluer tous ses recours en regard des allégations de Revenu Québec.
Kitco a présenté aujourd’hui, à la Cour supérieure du Québec, une requête en vue de faire nommer un séquestre intérimaire dans le but de continuer ses opérations normales, sous la supervision de la firme RSM Richter (M. Gilles Robillard, associé responsable), et ce, dans l’intérêt de l’entreprise, de ses clients et de ses partenaires d’affaires, le temps requis pour contester vigoureusement les créances non fondées de Revenu Québec. Kitco respectera tous ses engagements envers ses clients, comme elle l’a toujours fait.
Kitco achète des rebuts de métaux précieux et paie aux fournisseurs les taxes de vente sur ses achats pour laquelle elle reçoit un crédit de taxe. Il incombe a ces fournisseurs de remettre ces taxes perçues à Revenu Québec. Revenu Québec prétend que certains d’entre eux n’ont pas effectué les remises de taxes que Kitco leur a payées. Sans aucun fondement, Revenu Québec tient Kitco responsable de ces taxes non remises et a donc émis des avis de cotisations.
Kitco s’oppose vigoureusement à ces avis de cotisation. Kitco a toujours respecté les lois et les règlements depuis la fondation de la compagnie, il y a plus de 30 ans.
Dernière édition par Nicolas F le Sam Juil 23, 2011 5:26 pm, édité 1 fois.
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
Le 16 juin sur Cyberpresse
On apprend que Revenu Québec fait les allégation suivantes :
LES ALLÉGATIONS DE REVENU QUÉBEC
1- Le réseau joue sur la différence entre les produits taxés et détaxés pour frauder les gouvernements. Voici comment:
2- Une centaine de bijoutiers vendent des bijoux en or grossier à Kitco et Carmen et réclament TPS et TVQ.
3- Kitco et Carmen font fondre les bijoux et affiner l'or. Ils paient les bijoutiers avec des chèques, du comptant et de l'or pur. Les bijoutiers utilisent cet or pur pour fabriquer de nouveaux bijoux grossiers et les revendre à Kitco et Carmen.
4- Kitco et Carmen réclament aux gouvernements la TPS/TVQ payée en trop aux bijoutiers (250 millions depuis quatre ans).
5- Les gouvernements s'attendent à récupérer la TPS/TVQ à l'autre bout de la chaîne, mais ne reçoivent rien, parce que les bijoutiers ont ramené à zéro le montant net de taxes à payer grâce à des fabricants de fausses factures.
Article complet : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... bijoux.php
On apprend que Revenu Québec fait les allégation suivantes :
LES ALLÉGATIONS DE REVENU QUÉBEC
1- Le réseau joue sur la différence entre les produits taxés et détaxés pour frauder les gouvernements. Voici comment:
2- Une centaine de bijoutiers vendent des bijoux en or grossier à Kitco et Carmen et réclament TPS et TVQ.
3- Kitco et Carmen font fondre les bijoux et affiner l'or. Ils paient les bijoutiers avec des chèques, du comptant et de l'or pur. Les bijoutiers utilisent cet or pur pour fabriquer de nouveaux bijoux grossiers et les revendre à Kitco et Carmen.
4- Kitco et Carmen réclament aux gouvernements la TPS/TVQ payée en trop aux bijoutiers (250 millions depuis quatre ans).
5- Les gouvernements s'attendent à récupérer la TPS/TVQ à l'autre bout de la chaîne, mais ne reçoivent rien, parce que les bijoutiers ont ramené à zéro le montant net de taxes à payer grâce à des fabricants de fausses factures.
Article complet : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... bijoux.php
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
Le 22 juillet, sur Cyberpresse, on apprend que Revenu Québec et Agence de revenu du Canada réclament à KITCO 320 millions de dollars en taxes.
Source : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... -kitco.php
Source : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... -kitco.php
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
Nicolas F a écrit :Le 22 juillet, sur Cyberpresse, on apprend que Revenu Québec et Agence de revenu du Canada réclament à KITCO 320 millions de dollars en taxes.
Source : http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/ ... -kitco.php
Merci Nicolas pour le suivi!
Je crois que Kitco n'est pas à plaindre, vu l'immensité des transactions qu'elle effectue depuis un bon bout. 320 000 000$ représente probablement une fine partie de leur profits.
Tiens nous au courant,
Jordy
Jordy
Mes articles à vendre ou à échanger
Leçon d'histoire:
Le mot « dollar » est une dérive phonétique du mot allemand « thaler » (on trouve le terme tolar en Slovénie). http://fr.wikipedia.org/wiki/Dollar
Mes articles à vendre ou à échanger
Leçon d'histoire:
Le mot « dollar » est une dérive phonétique du mot allemand « thaler » (on trouve le terme tolar en Slovénie). http://fr.wikipedia.org/wiki/Dollar
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
je commence a comprendre pourquoi ont ne voit plu l annonce DOLLARS FOR GOLD depuis un certain temp
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
Ce matin sur cyberpresse.
"Fraude liée à l'or: Revenu Québec réclame 750 millions
Revenu Québec réclame plus de 750 millions de dollars à la société Métaux Kitco inc. et à onze autres sociétés après la mise au jour d'un stratagème de fraude fiscale lié à la transformation de l'or.
Quelque 1920 chefs d'accusation ont été déposés dans le cadre du projet Carat, l'une des plus importantes enquêtes menées par Revenu Québec.
Quatorze administrateurs et un comptable sont également visés par l'enquête. Revenu Québec réclame d'ailleurs plusieurs peines d'emprisonnement.
Les entreprises visées, qui étaient actives dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie, sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir illégalement des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants entre le 1er mars 2008 et le 31 août 2010.
Le stratagème a été découvert à la suite d'activités de contrôle fiscal menées par Revenu Québec."
"Fraude liée à l'or: Revenu Québec réclame 750 millions
Revenu Québec réclame plus de 750 millions de dollars à la société Métaux Kitco inc. et à onze autres sociétés après la mise au jour d'un stratagème de fraude fiscale lié à la transformation de l'or.
Quelque 1920 chefs d'accusation ont été déposés dans le cadre du projet Carat, l'une des plus importantes enquêtes menées par Revenu Québec.
Quatorze administrateurs et un comptable sont également visés par l'enquête. Revenu Québec réclame d'ailleurs plusieurs peines d'emprisonnement.
Les entreprises visées, qui étaient actives dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie, sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir illégalement des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants entre le 1er mars 2008 et le 31 août 2010.
Le stratagème a été découvert à la suite d'activités de contrôle fiscal menées par Revenu Québec."
Re: La compagnie de métaux précieux KITCO et Revenu Québec
Merci la loutre pour cette mise à jour !
Je me permet d'ajouter ce bout de texte qui a été ajouté hier dans la soirée :
Kitco contre-attaque
Dans une déclaration écrite transmise aux médias, la société Métaux Kitco nie avoir agi frauduleusement.
L'entreprise soutient ne jamais avoir fait de fausses déclarations ou perçu des crédits de taxe auxquels elle n'avait pas droit. Elle jette plutôt le blâme sur ses partenaires d'affaires.
«Parmi ses activités commerciales, Kitco achète des rebuts de métaux précieux, paie les taxes de vente aux vendeurs pour ces achats et reçoit des crédits de taxe pour les montants correspondants», peut-on lire dans le communiqué.
«Il appartient ensuite aux vendeurs de verser les taxes à Revenu Québec. Or, Revenu Québec affirme que certains d'entre eux ne lui ont pas remis les taxes appropriées et tient Kitco injustement responsable de leur défaut de versement», poursuit l'entreprise.
Le président de Kitco, Bart Kitner, va jusqu'à qualifier les actions de Revenu Québec «d'acharnements» et «d'abus de pouvoir». Il soutient que Kitco a subi des préjudices importants qui nuisent à ses activités commerciales.
L'entreprise, qui a également pignon sur rue à New York et Hong Kong, a déposé une poursuite en dommages et intérêts de 122 millions $ contre Revenu Québec le 6 juin 2012. «Ces dommages augmenteront en raison de la récente action entreprise par l'agence», écrit la société.
J'espère que les sommes récupérées ne retourneront pas à KITCO en dommages et intérêts !
Je me permet d'ajouter ce bout de texte qui a été ajouté hier dans la soirée :
Kitco contre-attaque
Dans une déclaration écrite transmise aux médias, la société Métaux Kitco nie avoir agi frauduleusement.
L'entreprise soutient ne jamais avoir fait de fausses déclarations ou perçu des crédits de taxe auxquels elle n'avait pas droit. Elle jette plutôt le blâme sur ses partenaires d'affaires.
«Parmi ses activités commerciales, Kitco achète des rebuts de métaux précieux, paie les taxes de vente aux vendeurs pour ces achats et reçoit des crédits de taxe pour les montants correspondants», peut-on lire dans le communiqué.
«Il appartient ensuite aux vendeurs de verser les taxes à Revenu Québec. Or, Revenu Québec affirme que certains d'entre eux ne lui ont pas remis les taxes appropriées et tient Kitco injustement responsable de leur défaut de versement», poursuit l'entreprise.
Le président de Kitco, Bart Kitner, va jusqu'à qualifier les actions de Revenu Québec «d'acharnements» et «d'abus de pouvoir». Il soutient que Kitco a subi des préjudices importants qui nuisent à ses activités commerciales.
L'entreprise, qui a également pignon sur rue à New York et Hong Kong, a déposé une poursuite en dommages et intérêts de 122 millions $ contre Revenu Québec le 6 juin 2012. «Ces dommages augmenteront en raison de la récente action entreprise par l'agence», écrit la société.
J'espère que les sommes récupérées ne retourneront pas à KITCO en dommages et intérêts !
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