Bonjour,
Voici des dates plus précises concernant la "Bank of Upper Canada" de Kingston et de York.
"Bank of Upper Canada" de Kingston.La pétition datée du 26 janvier 1817 a été lue devant la Chambre d'Assemblée du Haut-Canada le 5 mars 1817. La loi fut présentée au public dans le Kingston Gazette de juillet 1817. Un article important avait été ajouté à la loi durant sa lecture devant l'Assemblée Législative. La charte de la banque devenait nulle si elle n'était pas utilisée avant la date d'expiration du 1er janvier 1819. C'était en fait cet article qui allait sceller le destin de "Bank of Upper Canada" de Kingston. La Sanction Royale arriva de Londres en mai 1819.
En 1818, n'ayant pas de nouvelles de Londres alors que la date d'expiration approchait, le groupe de marchands de Kingston a décidé de suivre la voie de la "Bank of Montreal" et d'établir la "Bank of Upper Canada" en corporation privée. La banque n'avait pas l'intention d'ouvrir de succursale. Elle a émis des billets aussitôt que ses fonds ont atteint le minimum requis de £10000 (à compter d'avril 1819). La banque fut autorisée par une loi de l'Assemblée Législative et reçut une Sanction Royale du Lieutenant-Gouverneur Maitland le 12 juillet 1819. Une agence de la banque a été ouverte à York en 1821. Les banques montréalaises avaient d'abord refusé de coopérer avec la banque de Kingston et un arrangement fut fait en octobre 1821 afin que les billets puissent être transigés à parité à la "Bank of Canada" à Montréal. Une note de la banque fut publiée le 30 août 1822 dans le Kingston Chronicle pour annoncer une assemblée des actionnaires "en vue d'enquêter sur certaines accusations par un des directeurs contre B. Whitney au sujet de sa conduite comme président". La banque était au coeur d'un scandale impliquant son président. Quand la nouvelle fut reçue à Montréal, la Bank of Canada a coupé ses liens avec la banque de Kingston et a refusé tous ses billets. Les registres indiquent que la seule option considérée fut de fermer la banque.
Source: Early Banking In Kingston And The Story Of The "Pretended" Bank Of Upper Canada (1810-1822), L. David Bergeron, curator, National Currency Collection, Bank of Canada.
http://www.museedelabanqueducanada.ca/w ... Canada.pdf"Bank of Upper Canada" de York.Un groupe d'hommes d'affaires de York avait également déposé une pétition pour former une banque en 1817. Leur requête avait été rejetée au détriment de celle de Kingston. L'expiration de la charte de Kingston en 1819 encouragea l'élite de York à réactiver rapidement la pétition de 1817. Le Conseil Législatif, dominé par des gens de York, fit une requête à l'Assemblée pour voter deux lois qui furent rapidement adoptées.
La première loi était sur la charte des promoteurs de York voulant former un banque. Cette loi précisait qu'elle devenait nulle si la banque ne débutait pas ses opérations avant le 1er janvier 1822. La loi précisait également qu'une souscription minimale de £20000 devait être déposée avant le premier lundi de juin 1821. Pour cette raison, il a bien fallu que la banque de York débute une partie de ses activités avant 1822.
La deuxième loi était celle qui autorisa l'incorporation de la banque privée de Kingston. Celle-ci devenait nulle si les opérations ne débutaient pas avant le 1er janvier 1821. Les deux lois reçurent la Sanction Royale du Lieutenant-Gouverneur Maitland le 12 juillet 1819. L'incorporation de la banque de Kingston était immédiatement effective car le elle avait déjà reçu la Sanction Royale de Londres. La charte de York fut envoyée au Parlement britannique et elle reçut la Sanction Royale le 21 avril 1821.
Sources:
Bank of Upper Canada, P. Baskerville, Introduction partiellement disponible.
https://books.google.ca/books?id=oPD0Aw ... &q&f=falseThe Statutes of the Province of Upper Canada [1792-1831], page 263, Acte d'incorporation de la banque de York.
https://books.google.ca/books?id=KmlFAQ ... &q&f=falseThe early history of Canadian banking : the first banks in Upper Canada, Shortt, Adam, 1859-1931.
https://archive.org/details/cihm_13718La faillite de la "Bank of Upper Canada" en 1866.En 1824, une loi du gouvernement du Haut-Canada empêcha les banques de l'extérieur de la province de faire des opérations dans le Haut-Canada si ses billets ne pouvaient pas être échangés dans la ville de York. Ceci coupa toute concurrence possible de la Bank of Montreal de 1824 jusqu'à l'Union du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840. Malgré la résistance du Conseil Exécutif du Haut-Canada, l'Assemblée Législative autorisa la création de la Commercial Bank à Kingston en 1832, et de la Gore Bank à Hamilton en 1825. Les directeurs de la "Bank of Upper Canada" accordèrent des prêts à très long terme aux entreprises à croissance rapide qui oeuvraient dans les canaux maritimes et les chemins de fer. Dans les années 1850, la banque s'était lourdement engagée dans le financement du Grand Trunk Railway. John Ross, président de la banque, siégeait également au conseil de l'entreprise. À l'époque, un critique affirma que la banque était dirigée par "deux vieillards entourés par un assortiment de nouilles acariâtres"; c'est à dire ses directeurs.
Le 4 avril 1862, le gouvernement votait une loi qui réduisait la valeur des actions de la "Bank of Upper Canada". Chaque action, qui valait alors 12 Livres et 10 shillings (ou 50 dollars), était réduite à la valeur de 7 Livres et 10 Shillings (ou 30 Dollars). La banque et ses actionaires perdaient alors 40% de la valeur initiale de leurs investissements. Quand la "Bank of Upper Canada" commença sa chute, la Bank of Montreal reprit le rôle de la banque officielle du gouvernement de la Province du Canada. Elle récupéra également le compte du Grand Trunk Railway, le principal débiteur de la "Bank of Upper Canada". Quand la banque ferma en 1866, ceci causa un malaise politique au gouvernement juste avant la Confédération car plusieurs politiciens étaient liés financièrement avec la banque. Il devenait pratiquement impossible de forcer les actionnaires à rembourser les dettes de la banque.
La Chambre des Communes du premier Parlement du Canada hérita des conséquences de la fermeture de la "Bank of Upper Canada". On y apprend que le premier ministre devait personnellement $17,195 à la banque. La Commercial Bank de Kingston avait fermé peu de temps après. Galt, le premier Ministre des Finances du Canada, était directeur de cette banque. Il dut démissionner après seulement 4 mois. Son successeur John Rose ne resta pas longtemps en poste. La Gore Bank d'Hamilton fit également faillite. La chute des trois principales banques du Haut-Canada ouvrit la porte à la Bank of Commerce et à la Bank of Toronto. Sir William McMaster, président de la Bank of Commerce, siégeait au Sénat sur le Comité des Banques et des Finances.
Sources:
Bill : an act further to amend the charter of the Bank of Upper Canada, Quebec : Hunter, Rose, [1862]; 4 pages
Site web: Notre mémoire en ligne, Canadiana.org
Relentless Change: A Casebook for the Study of Canadian Business History, Joe Martin
https://books.google.ca/books?id=Lx3rly ... 66&f=false