La loi C41 sur la monnaie
Publié : Mar Nov 04, 2008 12:08 pm
par Jumpy
Publié : Mer Nov 05, 2008 5:55 am
par clownoses
Très intéressant. Galiano a-t-il quitté le gouvernement avec une mallette remplis d'or ?
Il dit :
"La Monnaie couvre ses frais et réalise même des profits pour son actionnaire, le gouvernement du Canada. L'an dernier, ces profits se sont élevés à un remarquable montant de 4,1 millions de dollars."
Le 4.1 millions a-t-il servit aux commandites ?
Publié : Jeu Nov 06, 2008 7:58 am
par clownoses
Vraiment intéressant. Je me suis mis à fouiller dans cette loi, ce qui m'a amené à la vrai loi c-R-9 (1985).
La dernière fois qu'elle fut modifié a été en 1999, date à laquelle les Éditions plaquées ont débutés.
Mais voici ce qui est très intéressant : La composition des pièces : Si je prends le 5 cents... Il peuvent en tout temps revenir avec du cupro-nickel et délaissé l'acier plaquée de nickel.
Pour les pièces de 1 cent ? J'ai vu qu'il y en avait des aimantés et des non aimanté dans ce forum. Voir le 1 cent ci-bas. Vous allez tout comprendre. Ils peuvent en tout temps la faire en zinc plaquée de cuivre ou bien en acier plaquée de cuivre.
PARTIE 2 :
MONNAIE DE CIRCULATION
(articles 2 et 6.4 à 6.6)
1. Pièce de deux dollars :
a) composée :
(i) pour la partie centrale, de bronze d’aluminium (cuivre, aluminium et nickel),
(ii) pour l’anneau extérieur, de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 7,30 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 42,38 grammes par kilogramme de 137 pièces.
2. Pièce de un dollar :
a) composée de nickel plaqué bronze;
b) dont le poids légal est de 7,0 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,38 grammes par kilogramme de 143 pièces.
2.1 Pièce de un dollar :
a) composée de nickel plaqué laiton;
b) dont le poids légal est de 7,0 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±21,38 grammes par kilogramme de 143 pièces.
3. Pièce de cinquante cents :
a) composée de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 8,1 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 12,81 grammes par kilogramme de 123 pièces.
3.1 Pièce de cinquante cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 6,9 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±30,39 grammes par kilogramme de 144 pièces.
4. Pièce de vingt-cinq cents :
a) composée de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 5,05 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 14,26 grammes par kilogramme de 198 pièces.
4.1 Pièce de vingt-cinq cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 4,4 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±29,66 grammes par kilogramme de 227 pièces.
5. Pièce de dix cents :
a) composée de nickel pur;
b) dont le poids légal est de 2,07 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,44 grammes par kilogramme de 483 pièces.
5.1 Pièce de dix cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 1,75 gramme;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±34,43 grammes par kilogramme de 571 pièces.
6. Pièce de cinq cents :
a) composée de cuivre-nickel (75 parties cuivre et 25 parties nickel);
b) dont le poids légal est de 4,6 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 39,77 grammes par kilogramme de 217 pièces.
6.1 Pièce de cinq cents :
a) composée d’acier plaqué nickel, de cuivre et de nickel;
b) dont le poids légal est de 3,95 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de ±30,51 grammes par kilogramme de 253 pièces.
7. Pièce de un cent :
a) composée de bronze (cuivre, étain et zinc);
b) dont le poids légal est de 2,5 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 44,96 grammes par kilogramme de 400 pièces.
8. Pièce de un cent :
a) composée de ZPC (zinc plaqué cuivre);
b) dont le poids légal est de 2,25 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 26,72 grammes par kilogramme de 444 pièces.
9. Pièce de un cent :
a) composée de APC (acier plaqué cuivre);
b) dont le poids légal est de 2,35 grammes;
c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 25,5 grammes par kilogramme de 425 pièces.