Postes Canada doit payer une partie d’un colis égaré

[Mike67]

À lire ici, suite à la perte d'une pièce de monnaie: Postes Canada doit payer une partie d’un colis égaré

[AndreT]

Wow très intéressant ce combat et ce que je retiens c'est qu'on devrait toujours prendre l'assurance. Bravo!

[calico]

Bonjour

Je lis ceci sur le site de poste Canada. Ca veut dire quoi ?

https://www.canadapost.ca/cpo/mr/assets ... md4_fr.pdf

"...Exclusions et restrictions relatives à certains articles :
Malgré toute autre stipulation contraire à la présente Convention et peu importe si
d’autres articles ont été inclus dans l’envoi :
a) Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de
tout envoi renfermant des billets de banque, des actions, des obligations, des bons de
réduction négociables ou toute autre valeur négociable par le porteur, des coupons (à
l’exception des chèques-cadeaux), des billets de loterie, des timbres-prime, des chèques
de voyage ou tout autre article non admissible (y compris les objets inadmissibles tels
que, notamment, les marchandises dangereuses ou les articles mal emballés) décrits
dans le Guide des postes du Canada ..."

Merci

[AbbeDen]

Voici mon opinion personnelle. Je doute que l'expéditeur ignorait réellement qu'il pouvait avoir une assurance. Pourquoi a t-il utilisé Xpresspost au lieu d'une enveloppe à .085¢?

Oui c'est une opinion personnelle qui peut être fausse.

Denis

[Kroutpick]

Je déterre un sujet vieux d'un mois, mais ça m'intéresse pour plusieurs raisons, notamment vu que j'achète et vends des pièces en ligne et le fait d'assurer un envoi postal est toujours important.

Pour tout ce qui suit : il s'agit uniquement de mon opinion personnel. Ne pas considérer ce qui suit comme un opinion juridique. Je ne prétend pas être avocat (ou du moins, pas encore, haha!). Si vous avez besoin d'opinions juridiques, n'hésitez pas à consulter tout professionnel approprié (avocat, etc.)

Premièrement, voici le texte du jugement intégral : http://docdro.id/IUDVLow
(Hébergement de fichier externe, le lien expire après 60 jours de non-consultation)

Ce qu'il faut retenir dans ce cas spécifique, par rapport à ce que Postes Canada plaidait de la non-responsabilité, c'est la pertinence du devoir d'information dans la formation du contrat. (Voir ce que le juge écrit aux paragraphes 22 à 24 du jugement). En gros, quand tu formes un contrat, tu dois donner toutes les informations pertinentes. Si un problème survient et que tu veux plaider que "Postes Canada n'est pas responsable pour tout ce qui excède le montant pour lequel le colis est assuré", il faut tout d'abord prouver (1) que le client était au courant qu'une assurance existait et (2) qu'il a, en toute connaissance de cause, refusé d'assurer pour un plus gros montant son colis.


Deuxièmement, pour le fait que le client savait pertinemment qu'Xpresspost offrait des assurances... Tout est une question de bonne foi et de crédibilité du témoignage devant le juge. Peut-être que c'était la première fois qu'il envoyait de quoi par Xpresspost et qu'il ne savait réellement pas qu'il y avait des assurances? Comme il s'agit d'un retour d'achat, le vendeur exigeait surement un "numéro de suivi", ce qui justifie qu'l n'ait pas choisi de l'envoyer avec un simple timbre de 0,85$.

Il aurait aussi pu le faire par courrier recommandé (règles d'assurances différentes), mais a choisi Xpresspost. Pourquoi ce choix? On ne le saura jamais!